L'idée est séduisante sur le papier : ouvrir un contrat à deux pour protéger le conjoint survivant. Pourtant, derrière cette fausse bonne idée se cachent des lourdeurs administratives et, surtout, une bombe à retardement fiscale qui peut vous coûter une fortune.

Si la co-souscription n'est pas systématiquement une erreur, elle est souvent inutile et parfois dévastatrice. Voici pourquoi.

L’essentiel en 3 points

  • Le principe : Un contrat unique ouvert aux deux noms, qui ne s'arrête pas au premier décès mais continue pour le survivant (dénouement au second décès).
  • Le danger immédiat : La gestion est bloquée si l'un des deux époux devient incapable (maladie, accident) sans l'intervention d'un juge.
  • Le risque fiscal : En régime de séparation de biens ou avec des fonds propres, l'administration fiscale peut requalifier le contrat en donation déguisée, taxant lourdement le survivant (jusqu'à 60% dans certains cas extrêmes).

Qu'est-ce que la co-souscription (et pour qui ?)

La co-souscription consiste, pour un couple marié, à ouvrir un seul contrat d'assurance-vie au nom des deux époux.

Point de vigilance : Ce montage est strictement réservé aux couples mariés. Les partenaires de PACS et les concubins n'y ont pas accès, même s'ils achètent leur résidence principale ensemble.

L'effet principal recherché est souvent le dénouement au second décès. Contrairement à un contrat classique qui s'arrête au décès du souscripteur, ici le contrat perdure tant que l'un des deux époux est en vie.

L'avantage : Le conjoint survivant conserve la main sur la totalité du capital et l'antériorité fiscale, sans que le contrat ne soit clôturé.

Le piège de la gestion : la double signature

Le premier écueil est opérationnel. Un contrat co-souscrit implique que le patrimoine appartient aux deux. Par conséquent, toute décision de gestion nécessite l'accord des deux époux.

La perte d'autonomie

Pour effectuer un rachat (retrait d'argent), changer la répartition des fonds ou modifier la clause bénéficiaire, il faut deux signatures. En cas de désaccord au sein du couple, le contrat est paralysé.

Un risque de blocage : l’incapacité

On ne l’anticipe que rarement mais c’est un cas de plus en plus fréquent. Si demain, l'un des conjoints est victime d'un accident grave ou développe une maladie neurodégénérative par exemple, le rendant incapable de discernement :

  • Le conjoint valide ne pourra plus toucher au contrat seul.
  • Il faudra l'intervention d'un tuteur, d'un curateur, voire l'autorisation d'un juge des tutelles pour le moindre retrait.

Ce qui devait permettre de vous protéger devient inutilisable et bloqué au moment où vous avez le plus besoin de liquidités.

Le piège fiscal : La confusion entre Succession et Donation

C'est ici que la facture peut devenir astronomique. Depuis la loi TEPA (2007), les droits de succession entre époux ont été totalement supprimés. Beaucoup de couples pensent donc être à l'abri de toute taxation. C'est une erreur fondamentale.

Si la loi a supprimé les droits de succession, elle n'a pas supprimé les droits de donation. Or, l'administration fiscale peut requalifier le transfert du contrat au conjoint survivant comme une donation déguisée.

Exemple en séparation de biens

Le risque est maximal pour les époux mariés sous le régime de la séparation de biens. Prenons un exemple chiffré :

La Situation
  • Monsieur et Madame, séparés de biens, ouvrent une co-souscription avec dénouement au second décès.
  • Ils versent chacun 200 000 € (Total versé : 400 000 €).
  • Grâce aux intérêts, le contrat vaut 600 000 € au décès de Monsieur.
  • Le contrat continue, Madame devient seule titulaire des 600 000 €.
L'analyse de l'administration fiscale
  • Aux yeux de l'administration fiscale, Monsieur a financé la moitié du capital versé.
  • En laissant la totalité à Madame sans passer par la case "succession" (puisque le contrat ne se dénoue pas), cela peut être considéré comme une donation entre vifs de la part de Monsieur à Madame correspondant à 50% du contrat (soit 300 000 €).
  • La conséquence : Madame risque d'être taxée sur ces 300 000 € au titre des droits de donation (après abattement), alors qu'elle aurait été exonérée de droits de succession sur un contrat classique !

Le second piège : L'incertitude des 70 ans : lequel des deux conjoints

Il existe un autre risque fiscal, souvent ignoré, lié à l'âge lors des versements.
En assurance-vie, la fiscalité est très avantageuse pour les sommes versées avant 70 ans (abattement de 152 500 € par bénéficiaire). Après 70 ans, l'abattement chute à 30 500 € global.

Le problème de la co-souscription : La fiscalité applicable aux enfants sera déterminée par l'âge du second défunt au moment où les primes ont été versées.

  • Si vous avez des âges différents (ex: Monsieur a 68 ans, Madame a 72 ans) au moment du versement.
  • Si c'est Madame (72 ans au versement) qui décède en second : L'avantage fiscal est perdu pour les enfants, car on considère l'âge du survivant au moment du versement.

Comme il est impossible de prédire l'ordre des décès, effectuer des versements autour de 70 ans sur ce type de contrat peut avoir des conséquences aléatoires.

C'est pour cette raison précise que beaucoup d’assureurs refusent désormais la co-souscription pour les régimes de séparation de biens.

Le risque caché en Communauté : L'origine des fonds

Vous pensez être protégés parce que vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale (réduite aux acquêts) ? Pas forcément. Si vous alimentez un contrat commun avec des fonds propres (biens avant mariage, transmission etc.), vous risquez le même résultat.

Exemple : Vous recevez un héritage de vos parents ou une donation, ou vous utilisez de l'argent détenu avant le mariage.

Si vous versez cet argent "propre" dans le contrat "commun", vous créez une confusion des patrimoines. L'administration fiscale pourrait, ici aussi, y voir une volonté de gratifier le conjoint (donation indirecte) ou exiger des calculs complexes de "récompenses" lors de la liquidation du régime matrimonial. Cela transforme la gestion de votre épargne en un casse-tête notarial et fiscal.

Tableau récapitulatif : Êtes-vous éligible à la co-souscription ?

Ce tableau récapitule les configurations où la co-souscription avec dénouement au 2nd décès est possible sans risque fiscal majeur.

Régime Matrimonial Origine des Fonds Dénouement 1er décès Dénouement 2nd décès
Communauté Légale
(Réduite aux acquêts)		 Biens Communs
(Salaires, économies couple)		 POSSIBLE NON RECOMMANDE
Sauf clause de préciput spécifique (complexe).
Biens Propres
(Héritage, donation)		 IMPOSSIBLE IMPOSSIBLE
Séparation de Biens Biens Personnels IMPOSSIBLE IMPOSSIBLE
Communauté Universelle
(Avec attribution intégrale)		 Biens Communs POSSIBLE RECOMMANDÉ

* Impossible : Signifie que le montage expose à un risque fiscal majeur de requalification (donation déguisée) dans une configuration standard.

Pour les époux en séparation de biens qui tiennent absolument à la co-souscription, il existe une parade juridique complexe : la création d'une "société d'acquêts" avec clause de préciput. Cela nécessite l'intervention d'un notaire et modifie votre régime matrimonial.

Vrai / Faux : quelques idées reçues

FAUX

"J'ai un vieux contrat seul, je peux rajouter mon conjoint dessus."

C'est impossible. Transformer un contrat individuel en co-souscription entraîne la fermeture de l'ancien contrat (perte de l'antériorité fiscale) et l'ouverture d'un nouveau. C'est une "novration".

FAUX

"La loi TEPA nous protège de tous les impôts."

Elle protège de la succession entre époux, mais pas de la donation, ni de la fiscalité des enfants au second décès. La nuance coûte cher.

VRAI

"En cas de divorce, on peut garder le contrat."

Contrairement à ce que disent certaines banques pour se simplifier la vie, il n'est pas obligatoire de casser le contrat. Il peut être attribué totalement à l'un des époux lors du partage, en conservant son ancienneté.

5. La solution : Comment bien se protéger ?

Pour éviter ces pièges tout en protégeant votre conjoint, la solution est souvent beaucoup plus simple : La souscription de deux contrats distincts.

  • Chacun son contrat : Cela garantit l'autonomie de gestion (pas de blocage en cas d'incapacité de l'autre).
  • Clause bénéficiaire croisée : Vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire de votre contrat. Au décès, il reçoit les capitaux sans droits de succession (loi TEPA).
  • Traçabilité : En cas de régime séparatiste ou de fonds propres, l'origine des fonds est claire, évitant tout risque de requalification en donation.

La Jauge de Vigilance

Analyse du rapport Bénéfice / Risque de la co-souscription :

  • Complexité de mise en place : 🟠 Moyenne
    Nécessite une rédaction clause sur-mesure.
  • Risque de blocage (Incapacité/Divorce) : 🔴 Élevé
  • Risque Fiscal (Redressement) : 🟠 Moyen
    Dépend du régime matrimonial.

Notre Verdict : Stratégie à réserver quasi-exclusivement aux régimes de Communauté Universelle. Pour les autres : la prudence est de rigueur.

Conclusion

La co-souscription est un mécanisme complexe qui répond à des besoins très spécifiques (souvent pour des régimes de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale). Pour 90 % des couples, c'est une complication inutile qui expose à des risques de blocage juridique et de redressement fiscal.

Dans l'univers de la gestion de patrimoine, la simplicité est parfois le meilleur gage de sécurité. Il est conseillé de valider votre stratégie globale avec un expert indépendant.